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Les implications juridiques et économiques du téléchargement d’œuvres sur Internet : les clés du débat

par Dubuisson, François
Editeur scientifique Doutrelepont, Carine ;Strowel, Alain;Dubuisson, François
Référence Le téléchargement d’œuvres sur Internet, Perspectives en droits belge, français, européen et international, Larcier, Bruxelles, page (19-46)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Les implications juridiques et économiques du téléchargement d’œuvres sur Internet : les clés du débat
Auteur:	Dubuisson, François
Editeur scientifique:	Doutrelepont, Carine; Strowel, Alain; Dubuisson, François
Informations sur la publication:	Le téléchargement d’œuvres sur Internet, Perspectives en droits belge, français, européen et international, Larcier, Bruxelles, page (19-46)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Mots-clés:	droit d'auteur
	copyright
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Langue:	Français