Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme

Pfeiff, Silvia; de Leval, Georges

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Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme

par Pfeiff, Silvia

Editeur scientifique de Leval, Georges
Référence Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruylant, Bruxelles, page (45-74)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

Détails

Titre:	Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme
Auteur:	Pfeiff, Silvia
Editeur scientifique:	de Leval, Georges
Informations sur la publication:	Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruylant, Bruxelles, page (45-74)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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