Mémoire
| Résumé : | Ce travail de fin d’études constitue une exploration dans les méandres des contrôles effectués par la COCOF lors d’octroi de subventions. Il se base sur une réflexion théorique et des observations de terrain pour formuler un cadre d’analyse original et des recommandations propres à l’Institution observée. Le cadre d’analyse formulé étant compris dans une conception plus large que la COCOF uniquement. Nous nous intéresserons aux règles régissant les conditions d’octroi de subsides selon des principes de bonne gouvernance , replaçant le concept à travers ses enjeux que sont le contrôle et l’évaluation. Nous commencerons par une analyse sommaire de la sphère associative en Belgique , liant son évolution aux tournures qu’ont prises les politiques sociales dans notre pays, principalement le recours au processus de subsidiation. Nous passerons ensuite à la description succincte de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale pour aborder plus en détail le fonctionnement des règles régissant les subsides octroyés aux associations. Enfin, nous pousserons notre réflexion autour du concept de gouvernance en l’articulant à travers ses enjeux que sont l’évaluation et le contrôle pour en faire ressortir un cadre d’analyse duquel nous tirerons certaines recommandations spécifiques par rapport au cadre organisationnel de la COCOF.(1) DAVAGLE M. (sous la coordination de), 2011, La bonne gouvernance dans les ASBL, Liège, Edipro, 352p.(2) Nous nous baserons sur une multitude de source remontant jusqu’à fin des années 90 et l’émergence des travaux pour le Tiers secteur : ADAM S., et al., 1999, « The Nonprofit Sector in Belgium », in SALAMON L., et al., Global Civil Society. Dimensions of the Nonprofit Sector, Baltimore, Hopkins University Press, pp. 43-61. Et : ARCQ E. et KREZSLO E., 2010, Le secteur non-marchand, in ARCQ et al. Dynamique de la concertation sociale, Bruxelles, Editions du CRISP, pp. 367-383. Mais encore : BORZAGA C. et DEFOURNY J., 2001, The emergence of social entreprise, Londres, Editions Routledge, 383p. ou DEVELTERE P., et al., 2005, Het verenigingsleven in België, Een kwantitatieve en kwalitatieve analyse, Bruxelles, Editions de la Fondation Roi Baudouin, 92p. et bien d’autres sources reprises en Bibliographie. |
