L'évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice

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Référence La qualité des décisions de justice, Publications du Conseil de l'Europe, page (18-29)
Publication Publié, 2008

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice
Auteur:	Frydman, Benoît
Informations sur la publication:	La qualité des décisions de justice, Publications du Conseil de l'Europe, page (18-29)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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