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La Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence en matière religieuse

par Bribosia, Emmanuelle ;Rorive, Isabelle
Référence Les décisions de justice aberrantes. Mythe ou réalité? (9 mars 2012: Faculté de Droit, Université Libre de Bruxelles, Belgique)
Publication Non publié, 2012

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence en matière religieuse
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	Les décisions de justice aberrantes. Mythe ou réalité? (9 mars 2012: Faculté de Droit, Université Libre de Bruxelles, Belgique)
Statut de publication:	Non publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Cycle de séminaires : ARC - Le juge, un acteur en mutation
Langue:	Français