• Citer

L’application du principe pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution

par Mossoux, Youri
Référence Lex electronica, 17, 1, page (1-24)
Publication Publié, 2012-06-25

Article sans comité de lecture

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Titre:	L’application du principe pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
Auteur:	Mossoux, Youri
Informations sur la publication:	Lex electronica, 17, 1, page (1-24)
Statut de publication:	Publié, 2012-06-25
Sujet CREF:	Droit de l'environnement
	Droit européen
Mots-clés:	Principe pollueur-payeur
	Risque environnemental
	Assurance
	Mutualisation
	Ecofiscalité
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1480-1787