Conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers

Van Waeyenberge, Arnaud; Van Meerbeeck, Jérémie

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Conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers

par Van Waeyenberge, Arnaud

;Van Meerbeeck, Jérémie
Référence Colloque dédié aux innovations du Traité de Lisbonne (03 décembre 2010: Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique)
Publication Non publié, 2010

Communication à un colloque

Détails

Titre:	Conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers
Auteur:	Van Waeyenberge, Arnaud; Van Meerbeeck, Jérémie
Informations sur la publication:	Colloque dédié aux innovations du Traité de Lisbonne (03 décembre 2010: Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique)
Statut de publication:	Non publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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