Le recours en annulation introduits par les particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne: une protection juridictionnelle effective ?

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Référence Mélanges en l'honneur de J-L Bergel, Bruylant, Bruxelles, page (25)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le recours en annulation introduits par les particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne: une protection juridictionnelle effective ?
Auteur:	Van Waeyenberge, Arnaud
Informations sur la publication:	Mélanges en l'honneur de J-L Bergel, Bruylant, Bruxelles, page (25)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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