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La complicité dans le droit de la responsabilité internationale: un concept inutile?

par Corten, Olivier
Référence Annuaire français de droit international, 57, page (57-84)
Publication Publié, 2012

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Résumé :

Le caractère coutumier de la règle énoncée à l’article 16 du projet d’articles de la CDI sur la responsabilité de l’État peut difficilement être remis en cause, tant cette règle s’appuie sur une pratique variée et concordante. À l’analyse, on constate cependant que la pratique pertinente peut en réalité être appréhendée à partir d’une série de règles primaires qui énoncent des obligations spécifiques, que ce soit dans le domaine de l’interdiction du recours à la force, du droit international humanitaire ou des droits de la personne, notamment. Plus généralement, on peut se demander si des principes comme celui de la diligence requise, ou de la bonne foi et du raisonnable, sont susceptibles d’expliquer bon nombre de précédents parfois envisagés sous l’angle de la complicité. Dans ce contexte, et dans la mesure où l’article 16 ne se présente que comme une règle générale subsidiaire qui peut être écartée en cas de règle spéciale, on peut se demander ce qui subsiste de son champ d’application. Abstract: The customary character of the rule in article 16 of the ILC’s draft articles on state responsibility can hardly be called into question, underpinned as it is by varied and cogent practice. Upon scrutiny, it can be observed, however, that relevant practice may be apprehended from a series of primary rules setting out specific obligations, whether in the domain of the prohibition of the use of force, of humanitarian international law or of human rights, especially. More generally, it can be wondered whether principles like due diligence, or good faith and reasonableness are capable of explaining many of the precedents sometimes contemplated from the standpoint of complicity. In this context, and insofar as article 16 purports only to be a subsidiary general rule that may be set aside in the event of a special rule, one might wonder what remains of its field of application.