Existing retrospective and prospective impact assessments of legal anti-discrimination measures - Belgium

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Organisme financeur Commission européenne
Publication Publié, 2006

Rapport

Titre:	Existing retrospective and prospective impact assessments of legal anti-discrimination measures - Belgium
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Rorive, Isabelle
Organisme financeur:	Commission européenne
Statut de publication:	Publié, 2006
Sujet CREF:	Philosophie et théorie du droit
Note générale:	dans le cadre du projet de recherche de la Commission européenne “Mapping study” (Tender No VT/2005/003), coordonné par le Human European Consultancy et le Migration Policy Group, janvier 2006 et mai 2006
Langue:	Anglais

Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
par Derave, Charly , Rorive, Isabelle , Rasson, Anne-Catherine
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-05
Sexual Orientation before European Courts
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Medard Inghilterra, Robin , O'Cinneide, Colm Art , Ringelheim, Julie , Solanke, Iyiola
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Ontologie, politique et démocratie: un argument
par Fabri, Eric
Publication Paris, Vrin, 2025-09-01
Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
par Rorive, Isabelle
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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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