L’évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice

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Publication Publié, 2007

Travail de recherche/Working paper

Titre:	L’évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice
Auteur:	Frydman, Benoît
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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