La House of Lords et le principe du stare decisis

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Référence Mélanges offerts à Michel Hanotiau, Bruylant, Bruxelles, page (285-330)
Publication Publié, 2000

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La House of Lords et le principe du stare decisis
Auteur:	Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	Mélanges offerts à Michel Hanotiau, Bruylant, Bruxelles, page (285-330)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Philosophie et théorie du droit
Langue:	Français

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