Le droit jurisprudentiel transitoire dans la pratique des juridictions européennes

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Référence Revue de droit de l'ULB, page (125-152)
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	Le droit jurisprudentiel transitoire dans la pratique des juridictions européennes
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	Revue de droit de l'ULB, page (125-152)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Philosophie et théorie du droit
Note revue:	Bruxelles, Bruylant
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-5572

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