Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur

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Référence Journal des juges de paix, page (101-113)
Publication Publié, 2008

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques réflexions sur le rôle et les pouvoirs du juge de paix dans les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Auteur:	Goffinon, Jean-Paul
Informations sur la publication:	Journal des juges de paix, page (101-113)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:1782-9747

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