La responsabilité du violeur pour les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant né de son crime

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Référence Journal des tribunaux, page (252)
Publication Publié, 1986

Article révisé par les pairs

Titre:	La responsabilité du violeur pour les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant né de son crime
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (252)
Statut de publication:	Publié, 1986
Sujet CREF:	Sciences humaines
	Droit privé
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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