Le jugement: Principes généraux

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Référence Recueil de jurisprudence de procédure pénale, La Charte, Bruxelles, page (9)
Publication Publié, 1996

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le jugement: Principes généraux
Auteur:	Mandoux, Patrick
Informations sur la publication:	Recueil de jurisprudence de procédure pénale, La Charte, Bruxelles, page (9)
Statut de publication:	Publié, 1996
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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