Choix, statut et mission d’une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé

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Editeur scientifique Witte, Els ;Alen, André ;Dumont, Hugues ;Ergec, Rusen

Référence Bruxelles et son statut, Larcier, Bruxelles, page (61-97)
Publication Publié, 1999

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Choix, statut et mission d’une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé
Auteur:	Poirier, Johanne
Editeur scientifique:	Witte, Els; Alen, André; Dumont, Hugues; Ergec, Rusen
Informations sur la publication:	Bruxelles et son statut, Larcier, Bruxelles, page (61-97)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit compare
	Droit constitutionnel
	Droit public
	Institutions internes des états
	Institutions politiques comparées
	Systèmes fédéraux
Langue:	Français

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