par Poirier, Johanne
Editeur scientifique GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François;GÉLINAS, Fabien
Référence Le fédéralisme dans tous ses états: Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism: Governance, Identity and Methodology, Montréal/Bruxelles, Carswell/Bruylant, Montréal/Bruxelles, page (441-474)
Publication Publié, 2005
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les ententes intergouvernementales et la gouvernance fédérale : aux confins du droit et du non-droit
Auteur:Poirier, Johanne
Editeur scientifique:GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François; GÉLINAS, Fabien
Informations sur la publication:Le fédéralisme dans tous ses états: Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism: Governance, Identity and Methodology, Montréal/Bruxelles, Carswell/Bruylant, Montréal/Bruxelles, page (441-474)
Statut de publication:Publié, 2005
Sujet CREF:Droit compare
Droit constitutionnel
Droit public
Institutions internes des états
Institutions politiques comparées
Systèmes fédéraux
Langue:Français