par Corten, Olivier
Editeur scientifique Ben Achour, Rafaa;Laghmani, Slim
Référence Acteurs non étatiques et droit international, Pedone, Paris, page (129-159)
Publication Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Résumé : Le jus contra bellum a été conçu, dès son origine, comme un droit applicable entre les Etats. Cet caractère inter-étatique de la règle n'a pas été remis en cause ces dernières années, en dépit des suites du 11 septembre 2001. Cela ne signifie pas que le droit international public ne prenne pas en compte les actions militaires qui peuvent être menées par des groupes privés. La question devient cependant alors celle de l'imputation éventuelle de tels actes aux Etats qui les auraient soutenu.