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Les techniques reproduites aux articles 31 à 33 des Conventions de Vienne : approche objectiviste ou approche volontariste de l’interprétation ?

par Corten, Olivier
Référence Revue générale de droit international public, 2011, page (351-366)
Publication Publié, 2011

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Résumé :

Cette contribution s’inscrit dans le cadre du débat récurrent qui oppose, en droit international contemporain, volontaristes et objectivistes pour le placer, non pas sur le plan (traditionnel) des sources, mais sur celui de l’interprétation. Dans quelle mesure pourra-t-on utiliser les techniques reproduites aux articles 31 à 33 des conventions de Vienne sur le droit des traités pour appuyer une approche objectiviste ou volontariste du droit international ? A l’analyse, ces techniques n’obligent pas à opter pour l’une ou l’autre approche de l’interprétation. En pratique, chacune d’entre elles sera elle-même interprétée et mise en œuvre en fonction de la théorie de l’interprétation qui aura été choisie, un choix qui relèvera plus d’un acte de foi ou d’adhésion, ou encore d’une stratégie liée au contexte de l’interprétation, que d’un raisonnement rationnel. Ainsi, scientifiquement, ni l’objectivisme ni le volontarisme n’a vocation à représenter la seule approche valide dans le domaine de l’interprétation.