par Leleu, Yves-Henri
Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 13466
Publication Publié, 2002
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La libre disposition du corps humain à la lumière de la jurisprudence Perruche
Auteur:Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:Revue générale des assurances et des responsabilités, 13466
Statut de publication:Publié, 2002
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:1376-3512

Documents en relation

DI-fusion