La libre disposition du corps humain à la lumière de la jurisprudence Perruche

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 13466
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	La libre disposition du corps humain à la lumière de la jurisprudence Perruche
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 13466
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

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