Du mauvais vin dans de vieilles outres: A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2005 sur le droit transitoire de l'option de communauté

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue du notariat belge, page (432-440)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	Du mauvais vin dans de vieilles outres: A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2005 sur le droit transitoire de l'option de communauté
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Revue du notariat belge, page (432-440)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01
For the Sake of Human Rights:When ECtHR and illegal de facto States speak the same language
par D'Aloia, Stefano
Publication 2024-04-11

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.