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Du mauvais vin dans de vieilles outres: A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2005 sur le droit transitoire de l'option de communauté

par Leleu, Yves-Henri
Référence Revue du notariat belge, page (432-440)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Du mauvais vin dans de vieilles outres: A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2005 sur le droit transitoire de l'option de communauté
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Revue du notariat belge, page (432-440)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671