La clause dite de la "mortuaire" validée et exemptée

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;Geelhand de Merxem, N.
Référence Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 3, page (123-126)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	La clause dite de la "mortuaire" validée et exemptée
Auteur:	Leleu, Yves-Henri; Geelhand de Merxem, N.
Informations sur la publication:	Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 3, page (123-126)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-8002

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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