Droit de succession et de mutation par décès, taxe compensatoire des droits de succession

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;Deplandre, L.
Référence Répertoire Notarial, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2008

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Droit de succession et de mutation par décès, taxe compensatoire des droits de succession
Auteur:	Donnay, Michel; Culot, A.; Gaioni, C.; Leleu, Yves-Henri; Hainaut-Hamende, P.; Lardinois, Janine; Deplandre, L.
Informations sur la publication:	Répertoire Notarial, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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