L'imputation des provisions alimentaires sur les revenus de l'indivision post-communautaire: une clarification attendue

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Editeur scientifique Leleu, Yves-Henri

Référence Chroniques Notariales, Larcier, Bruxelles, page (311-333)
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'imputation des provisions alimentaires sur les revenus de l'indivision post-communautaire: une clarification attendue
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Editeur scientifique:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Chroniques Notariales, Larcier, Bruxelles, page (311-333)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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