L'administration provisoire

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Référence Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, La Charte, Bruxelles, page (45-76)
Publication Publié, 2011

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'administration provisoire
Auteur:	Leleu, Yves-Henri
Informations sur la publication:	Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, La Charte, Bruxelles, page (45-76)
Statut de publication:	Publié, 2011
series:	Les dossiers du Journal des Juges de Paix
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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