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Les résolutions de l'Institut de droit international sur la légitime défense et sur les actions humanitaires

par Corten, Olivier
Référence Revue belge de droit international, 2007, page (598-626)
Publication Publié, 2007

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Résumé :

L’Institut de droit international a, lors de sa session de Santiago, adopté ses deux premières résolutions sur les «problèmes actuels de recours à la force». A l’analyse, on constate que leur apport doctrinal varie selon les différents aspects abordés mais reste, dans l’ensemble, plutôt mitigé. Ainsi, les doctrines élargies de la légitime défense préventive sont fermement condamnées, mais au prix de l’admission d’une riposte dans le cas d’une «attaque manifestement imminente», notion qui n’est pas définie avec précision. Par ailleurs, dans le cas d’un recours à la force qui n’est pas suffisamment grave pour être qualifié d’agression, les représailles armées sont condamnées, mais sous la réserve de l’admission de «mesures de police» qui ne sont, elles non plus, pas clairement définies. Enfin, les questions de la légitime défense en cas d’attaque menée par un acteur étatique, d’une part, et du «droit d’intervention humanitaire», d’autre part, sont renvoyées à un débat ultérieur, même si les textes adoptés et les débats qui les précèdent semblent dénoter plutôt un souci de réaffirmation des règles traditionnelles du jus contra bellum telles qu’elles sont énoncées dans la Charte des Nations Unies. Il semblerait, en tout cas, excessif d’utiliser ces résolutions pour appuyer certaines doctrines tendant à ajouter de nouvelles causes de justification permettant de recourir à la force, ou à élargir les causes de justification existantes.