par Beauthier, Régine
Référence Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré?, Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden, Bruylant, Bruxelles, page (217-257)
Publication Publié, 2004
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Le "véritable sens" de l'article 2 du Code civil.: L'ambition du Code civil de remplacer l'ancien droit à la lumière de la jurisprudence "belge", de la première moitié du 19ème siècle
Auteur:Beauthier, Régine
Informations sur la publication:Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré?, Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden, Bruylant, Bruxelles, page (217-257)
Statut de publication:Publié, 2004
Sujet CREF:Histoire du droit
Fondements droit et droit naturel
Droit compare
Jurisprudence
Langue:Anglais