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L'interaction entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité en matière d'agression à l'issue de la Conférence de révision du Statut de Rome

par Falkowska, Martyna
Référence Revue belge de droit international, 2010 - 2, page (572-600)
Publication Publié, 2011

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Résumé :

Lors de la Conférence de révision du Statut de Rome, tenue à Kampala entre le 31 mai et le 11 juin 2010, les États Parties ont adopté non seulement la définition du crime d’agression mais également deux dispositions relatives à l’exercice par la Cour de sa compétence en la matière. Les nouvelles dispositions tranchent la question de la nature des pouvoirs du Conseil de sécurité en matière d’agression en en excluant le caractère exclusif. La Cour peut ainsi lancer une enquête sans constat d’existence d’un acte d’agression par le Conseil. Le texte des nouvelles dispositions témoigne néanmoins également de la volonté de réaffirmer le rôle du Conseil en matière d’agression et, partant, d’encadrer le travail de la Cour. Les conditions supplémentaires pour l’exercice de la compétence ainsi que les renvois explicites aux prérogatives que le Conseil tient déjà aux termes du Statut sont révélateurs des tensions existantes avant la Conférence de révision et présagent une relation compliquée entre la Cour et le Conseil en matière d’agression.