par Van Tiggelen, Gisèle
Editeur scientifique Braum, Stefan;Weyembergh, Anne
Référence Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (37-42)
Publication Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Réponses de la CJ aux conflits de base légale: quelques réflexions
Auteur:Van Tiggelen, Gisèle
Editeur scientifique:Braum, Stefan; Weyembergh, Anne
Informations sur la publication:Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (37-42)
Statut de publication:Publié, 2009
series:Etudes européennes
Sujet CREF:Droit européen
Droit international
Note générale:http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2501
Le fichier attaché à cette référence, version publiée de l’œuvre, est librement accessible, sans embargo, en accord avec les Editions de l'Université de Bruxelles
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782800414386