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Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l'Union européenne

par Weyembergh, Anne ;Ricci, Vanessa
Editeur scientifique Weyembergh, Anne ;Braum, Stefan
Référence Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (227-300)
Publication Publié, 2009

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l'Union européenne
Auteur:	Weyembergh, Anne; Ricci, Vanessa
Editeur scientifique:	Weyembergh, Anne; Braum, Stefan
Informations sur la publication:	Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, Editions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, page (227-300)
Statut de publication:	Publié, 2009
series:	Etudes européennes
Sujet CREF:	Droit européen
	Droit international
Note générale:	http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2501
	Le fichier attaché à cette référence, version publiée de l’œuvre, est librement accessible, sans embargo, en accord avec les Editions de l'Université de Bruxelles
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782800414386