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documents ont été repérés pour la recherche
"Van de Walle de Ghelcke, Bernard"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
2
.
Les articles 85 et 86 du traité de Rome: les arrêts de la cour de justice et les décisions de la commission de février 1973 à décembre 1982
par
Van Ommeslaghe, Pierre
; Van de Walle de Ghelcke, Bernard
Référence
Cahiers de droit européen, (page 4-418)
Publication
Publié, 1984
Article révisé par les pairs
Détails
Les personnes morales étrangères et l'ordre public international belge
par
De Page, Philippe
; Van de Walle de Ghelcke, Bernard
Référence
Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, (page 1-34)
Publication
Publié, 1979
Article révisé par les pairs
Détails
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