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"Hoc, Arnaud"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
5
.
Le b.a.-ba de l’exception « Le criminel tient le civil en état »
par
Giacometti, Mona
Editeur scientifique
Balot, François
; Hoc, Arnaud
Référence
Le point sur les défenses en droit judiciaire, (page 207-232)
Publication
Publié, 2023
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Note rédigée à l’attention du Conseil supérieur de la Justice sur l’avant-projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux « concernant la prorogation des délais de procédure devant les juridictions civiles et administratives et de la procédure écrite en ce qui concerne les procédures civiles »
par
Georges, Frédéric
; Hoc, Arnaud
; Jafferali, Rafaël
; Mougenot, Dominique
; Van Drooghenbroeck, J-F
Publication
Publié, 2020-03-30
Autre
Accès en ligne
La suspension généralisée des délais de procédure : un danger pour la démocratie
par
Georges, Frédéric
; Hoc, Arnaud
; Jafferali, Rafaël
; Mougenot, Dominique
; Van Drooghenbroeck, J-F
Référence
La Libre Belgique, 27-03-2020
Publication
Publié, 2020-03-27
Article de presse ou de vulgarisation
Accès en ligne
The ECtHR's enigmatic relationship with civil society organisations
par
Van Den Eynde, Laura
Editeur scientifique
Hoc, Arnaud
; Wattier, Stéphanie
; Willems, Geoffrey
Référence
Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, (page 199-211)
Publication
Publié, 2016-05-09
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : les droits de l'homme comme bonne pratique
par
Louwette, Arnaud
Editeur scientifique
Hoc, Arnaud
; Wattier, Stéphanie
; Willems, Geoffrey
Référence
Human rights as a basis for reevaluating and reconstructing the law., (page 457-471)
Publication
Publié, 2016
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
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