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"Cuvelier, François"
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Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil
par
Briegleb, Alice
; Cuvelier, François
Editeur scientifique
Dubuisson, Bernard
; Auvray, Françoise
Référence
Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies
Publication
Publié, 2025-03-10
Partie d'ouvrage collectif
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