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"Braum, Stefan"
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6
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Quel contrôle juridictionnel pour l’espace pénal européen ?
par
Weyembergh, Anne
; Braum, Stefan
Publication
Publié, 2009
Direction d'ouvrage
Détails
Quel contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen ?: Les changements annoncés par le traité modificatif
par
Van Tiggelen, Gisèle
Editeur scientifique
Braum, Stefan
; Weyembergh, Anne
Référence
Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, (page 301-304)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Quelles contributions de la CJ à l'espace pénal européen demain ?
par
De Biolley, Serge
Editeur scientifique
Braum, Stefan
; Weyembergh, Anne
Référence
Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, (page 309-329)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Réponses de la CJ aux conflits de base légale: quelques réflexions
par
Van Tiggelen, Gisèle
Editeur scientifique
Braum, Stefan
; Weyembergh, Anne
Référence
Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen, (page 37-42)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l'Union européenne
par
Weyembergh, Anne
; Ricci, Vanessa
Editeur scientifique
Weyembergh, Anne
; Braum, Stefan
Référence
Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, (page 227-300)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: l'arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
par
Weyembergh, Anne
; De Hert, Paul
; Paepe, Pieter
Editeur scientifique
Weyembergh, Anne
; Braum, Stefan
Référence
Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen, (page 45-63)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
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