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À la suite de l'annulation de la loi data retention par la Cour constitutionnelle, quel régime juridique la Belgique consacre-t-elle à la conservation des métadonnées à des fins de lutte contre le terrorisme et quelle place accorde-t-elle au principe de transparence du RGPD ?
par
Oulouan, Ismaël
Promoteur
Doutrelepont, Carine
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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La responsabilité civile du notaire au regard de son devoir de conseil et d'information et de la législation en vigueur en matière de protection des données sous l'égide du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/C.E.
par
Cherpion, Thomas
Promoteur
Van Molle, Matthieu
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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LA PRESCRIPTION DES VOIES DE RECOURS: LA PRESCRIPTION DES ACTIONS PERSONNELLES VISÉE À L’ARTICLE 2262BIS, §1, AL.1 DU CODE CIVIL S’APPLIQUE-T-ELLE AU DROIT D’INTRODUIRE UNE VOIE DE RECOURS À L’ÉGARD DES JUGEMENTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ SIGNIFIÉS ?
par
De Moor, Maïté
Promoteur
Englebert, Jacques
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Le principe de transparence appliqué au traitement des données à caractère personnel : un principe nouveau et fondamental dans le RGPD: Application particulière du principe à la collecte de données à caractère personnel par le biais de cookies placés sur les sites Internet à des fins de ciblage publicitaire
par
Manero-Bastin, Andrea
Promoteur
Doutrelepont, Carine
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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À LA CROISEE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT: UN DIALOGUE SOUHAITABLE, MAIS POSSIBLE ?: Étude des travaux de la Commission du droit international et du Comité International de la Croix-Rouge sur la protection de l'environnement en temps de conflit armé
par
Baudichau, Eva
Promoteur
Koutroulis, Vaios
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Etude préliminaire en prévision d’un essai clinique visant à mettre en évidence l’innocuité et l’efficacité de l'administration des cellules souches mésenchymateuses autologues en cas de lésions ostéochondrales sévères par chirurgie arthroscopique du genou: Modalités de prélèvement, de transport et de production de ces cellules souches
par
Benghalem, Anis
Promoteur
Fabeck, Laurent
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
Comment les stars du ballon rond gèrent-elles leur communication ainsi que leur image sur les réseaux sociaux ?: Analyse du rôle et de l’importance des agents de communication dans ce processus.
par
De Ridder, Sacha
Promoteur
Bert-Erboul, Clément
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Évolution de l'enseignement du droit de la famille dans les universités belges francophones de 1960 à nos jours
par
Bourguignon, Elodie
Promoteur
de Brouwer, Jérôme
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
Analyse de la protection des données personnelles de mineurs : une relation entre le besoin d'autonomie et de protection
par
Blumenthal, Cédric
Promoteur
Massager, Nathalie
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
La blockchain comme technologie de stockage de données à caractère personnel de vaccination - garantie du respect du principe de transparence
par
Halász, Lilly
Promoteur
Docquir, Benjamin
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
La coopération obligatoire de la victime de la traite des êtres humains dans la procédure pénale: une différenciation nécessaire
par
De Bondt, Célia
Promoteur
Briere, Chloe
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
L'attribution de capital et de dettes aux établissements stables pour l'application des conventions préventives de double imposition
par
Hanin, Matthieu
Promoteur
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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L'exclusion des travailleurs à temps partiel des formes flexibles de congé parental : une analyse sous l'angle des discriminations
par
Gourdange, Danaé
Promoteur
Dermine, Elise
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
L'INCRIMINATION DE L'ACHAT DES SERVICES D’UNE VICTIME DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS EN DROIT BELGE
par
Simon, Anika
Promoteur
Clesse, Charles-Eric
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
Accès en ligne
Le prisme des femmes concernant l’agentivité sexuelle des hommes et des femmes hétérosexuels célibataires.
par
Gündes, Maria
Promoteur
Azzi, Assaad Elia
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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LA SÉCULARISATION DANS LE MOUVEMENT DE JEUNESSE DES GUIDES CATHOLIQUES EN BELGIQUE FRANCOPHONE.
par
Collard, Sarah
Promoteur
Wolfs, Jose-Luis
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Analyse Phénoménologique et Interprétative du vécu des femmes recevant un diagnostic psychiatrique de schizophrénie.
par
Combettes, Marie
Promoteur
Kornreich, Charles
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Etude des représentations familiales de l’enfant dont le parent est incarcéré.
par
Debay, Emeline
;Veys, Juliette
Promoteur
Mottrie, Cindy
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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Les représentations des enseignants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sujet des inégalités d’apprentissage.
par
El-Idrissi, Sanae
Promoteur
Barrier, Thomas
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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La qualité de vie dans les open spaces : étude de l’influence du bruit perçu.
par
Yüksel, Aylin
Promoteur
Van De Leemput, Cécile
Publication
Non publié, 2021
Mémoire
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