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"Giacometti, Mona"
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Chronique de droit pénal européen
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen, (page 251-265)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonn
par
Giacometti, Mona
Référence
Les Dossiers du Journal des Tribunaux, (page 576-580)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonne
par
Giacometti, Mona
Référence
Droit pénal de l'entreprise, (page 316-321)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Haatspraak of hatelijke belaging: tijd voor een nieuwe kijk op artikel 150 van de Grondwet
par
Giacometti, Mona
Référence
Tijdschrift voor mensenrechten, (page 6-13)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La récolte de preuves électroniques : un règlement européen pour une efficacité accrue
par
Giacometti, Mona
Référence
Droit pénal, (page 12-15)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La réforme du droit pénal sexuel en cinq points
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue trimestrielle de droit familial, (page 9-24)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
L'accès aux données entre les mains des fournisseurs de services dans le cadre des enquêtes pénales : un règlement européen récemment adopté et deux nouveaux instruments (bientôt) disponibles pour ls autorités d'investigation
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue du droit des technologies de l'information, 91, 91, (page 27-42)
Publication
Publié, 2023-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen,
par
Giacometti, Mona
Publication
Publié, 2023
Ouvrage auteur unique
Détails
Le b.a.-ba de l’exception « le criminel tient le civil en état »
par
Giacometti, Mona
Editeur scientifique
Balot, François
; Arnaud, Hoc
Référence
Le point sur les défenses en droit judiciaire, (page 207-232)
Publication
Publié, 2023-00-00
Publication dans des actes
Détails
Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée
par
Ceci, Luca
; Giacometti, Mona
; Polet, Kevin
Editeur scientifique
Havet, Benoit
Référence
La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Aspects pratiques et comparés, (page 215-257)
Publication
Publié, 2023-00-00
Publication dans des actes
Détails
Le b.a.-ba de l’exception « Le criminel tient le civil en état »
par
Giacometti, Mona
Editeur scientifique
Balot, François
; Hoc, Arnaud
Référence
Le point sur les défenses en droit judiciaire, (page 207-232)
Publication
Publié, 2023
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée
par
Ceci, Luca
; Giacometti, Mona
; Polet, Kevin
Editeur scientifique
Havet, Benoit
Référence
La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Aspects pratiques et comparés, (page 215-257)
Publication
Publié, 2023
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel et diffusion d'images d'abus sexuels de mineurs: entre distinctions et chevauchements, quelles implications d'un point de vue légal, criminologique et psycho-social?
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, (page 637)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Droit pénal européen - chronique
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen, 2022, 5, (page 239-252)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Droit pénal européen - chronique
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La récolte de preuves électroniques entre les mains de fournisseurs de services américains : mission impossible pour les autorités en charge des enquêtes dans les États membres de l'Union?
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen, (page 42-52)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Les voies de recours disponibles pour les tiers intéressés en cas de saisie exécutée sur le fondement d'une décision d'enquête européenne : la Cour de cassation précise, distingue et restreint
par
Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 1029-1038)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Versterkte samenwerking in cybercrime niet zonder controverse
par
Giacometti, Mona
Référence
De juristenkrant (Deurne), 459, (page 6-7)
Publication
Publié, 2022-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Chronique de droit pénal européen
par
Giacometti, Mona
Référence
Journal de droit européen, (page 252-267)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La conservation des données de communications : en quête d'un équilibre chancelant !
par
Giacometti, Mona
Référence
Blue, 05, (page 1)
Publication
Publié, 2021-10-01
Article révisé par les pairs
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