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"Ganshof Van Der Meersch, Walter"
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Note 11 sous cassation, 13 juin1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 729-731)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
Praeadvies over de schorsing van de vrijheidsrechten in uitzonderingstoestand
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1950
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Des rapports entre le chef de l'Etat et le gouvernement en droit constitutionnel belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 181-197)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
European court of human rights
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Encyclopedia of public international law, (page 192-207)
Publication
Publié, 1950
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La taxationd'office des revenus imposables: conclusions précédant cassation, 23 mai 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 669-674)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
Notion de charges professionnelles et de pertes professionnelles: note 3 sous cassation, 23 mai 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 679-680)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
Conclusion précédant cassation, 21 mars 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 518-521)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
Conclusions précédant cassation, 25 avril 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 588-592)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
La notion de demande nouvelle devant la cour d'appel, en matière d'impôts directs: conclusion précédant cassation, 17 octobre 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 74-77)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
L'accroissement d'impôts, en matière d'impôts sur les revenus: conclusions précédant cassation, 8 novembre 1949
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 132-136)
Publication
Publié, 1949
Article révisé par les pairs
Détails
La fonction législative en régime démocratique
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1949
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Le commandement de l'armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de l'Université de Bruxelles, (page 256-321)
Publication
Publié, 1949
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Notice sur la vie et les travaux de Henry Berthélemy
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Rapport sur l'année académique 1947-1948, (page 124-128)
Publication
Publié, 1949
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Note 1 sous cassation, 21 juin 1949
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 460-461)
Publication
Publié, 1949
Article révisé par les pairs
Détails
Le caractère d'ordre public de la matière des impôts sur les revenus: conclusions précédant cassation, 31 mai 1949
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 409-414)
Publication
Publié, 1949
Article révisé par les pairs
Détails
Note 2 sous cassation, 29 mars 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 250-251)
Publication
Publié, 1949
Article révisé par les pairs
Détails
Réclamation en matière d'impôts sur les revenus: Note sous 2 cassation, 23 novembre 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 666-668)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Les notions d'impôt personnel et d'impôt réel: Conclusions précédant cassation, 10 février 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 90-94)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Caractère facultatif de l'imposition d'office et droit de l'administration de recourir à la procédure de la rectification, en cas d'absence de déclaration aux impôts sur les revenus: Note 1 sous cassation
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 204-205)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Obligation pour le demandeur de signer la copie signifiée de l'acte de pourvoi contre l'arrêté de la députation permanente en matière de taxes communales: Note 2 sous cassation, 10 février 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 202-203)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
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