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"Flamme, Jean"
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Commentaire du préambule du Statut de la Cour pénale internationale
par
David, Eric
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Commentary of the Preamble of the ICC Statute, (page 7-10)
Référence
, (page 7-10)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 50 - Official and Working Languages: Commentary
par
Koutroulis, Vaios
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
; Holvoet, Mathias
Référence
Code of International Criminal Law and Procedure, Annotated, (page 206-209)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 52 - Regulations of the Court: Commentary
par
Koutroulis, Vaios
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
; Holvoet, Mathias
Référence
Code of International Criminal Law and Procedure, Annotated, (page 214-216)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Review by the Court concerning reduction of sentence
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 492-493)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Escape
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 494)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Pardon or Commutation of sentences
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 722-725)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Genocide
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 646-648)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Enforcement of sentences
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 719-721)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Genocide
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 744)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Enforcement of sentences
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 795)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Pardon or Commutation of sentences
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 796)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Genocide
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 26-29)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Nulla poaena sine lege
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 136-138)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Non-retroactivity ratione personae
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 139-141)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Enforcement of the sentence
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 485)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Change in designation of State of enforcement
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 484)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Nullum crimen sine lege
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 131-135)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Role of States in enforcement of sentences of imprisonment
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 481-483)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Transfer of the person upon completion of sentence
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 487-488)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Supervision of enforcement of sentences and conditions of imprisonment
par
Scalia, Damien
Editeur scientifique
De Hert, Paul
; Holvoet, Mathias
; Flamme, Jean
; Struyven, Olivia
Référence
Code of international criminal law and procedure, (page 486)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
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