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"Ergec, Rusen"
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La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des assemblées en matière de droit international (1988-1990): Chroniques n° 2109, 2119, 2148, 2156, 2159, 2160, 2164, 2167, 2172 et note pp. 261-267
par
Salmon, Jean
; Vincineau, Michel
; Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 1991-1
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Droit public: extraits de presse, 1
par
Ergec, Rusen
; Uyttendaele, Marc
; Vandernacht, Pascale
; Bricman, Charles
Publication
Publié, 1991
syllabus
Détails
Le Conseil de l'Europe et les réfugiés
par
Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 1, (page 121-132)
Publication
Publié, 1989
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des assemblées en matière de droit international (1986-1988): Chroniques n° 1977, 1978, 1979, 1986, 2064, 2081, 2093
par
Salmon, Jean
; Vincineau, Michel
; Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 1989-2, passim
Publication
Publié, 1989
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Protection européenne et internationale des droits de l'homme, 2
par
Ergec, Rusen
Publication
Publié, 1988
syllabus
Détails
Les relations extérieures des Etats à système constitutionnel régional ou fédéral: Le droit belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Ergec, Rusen
Référence
Rapports belges au XIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, 2, (page 51-75)
Publication
Publié, 1988
Publication dans des actes
Accès en ligne
L'Etat de nécessite en droit constitutionnel belge
par
Ergec, Rusen
Référence
Rapports belges au IIe Congrès mondial de droit constitutionnel, (page 143-171)
Publication
Publié, 1987
Publication dans des actes
Accès en ligne
La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (1984-1986)
par
Salmon, Jean
; Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 20, 1987-2, (page 313-571)
Publication
Publié, 1987
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Maintien de l'ordre et vie privée
par
Spreutels, Jean-Pierre
Editeur scientifique
Ergec, Rusen
; Velaers, Jan
; Spreutels, Jean-Pierre
; Dupont, L
; Andersen, R.
Référence
Maintien de l'ordre et droits de l'homme, (page 107-192)
Publication
Publié, 1987
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles: étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
par
Ergec, Rusen
Promoteur
Velu, Jacques
Publication
Non publié, 1986-01-01
Thèse de doctorat
Accès en ligne
Le contrôle juridictionnel de l'administration dans les matières qui se rattachent aux rapports internationaux: actes de gouvernement ou réserve du pouvoir discrétionnaire ?
par
Ergec, Rusen
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 72-134)
Publication
Publié, 1986
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Les aspects constitutionnels des l'implantation des missiles nucléaires en Belgique
par
Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 2, (page 371-389)
Publication
Publié, 1986
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (1983-1984)
par
Salmon, Jean
; Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 2, (page 390-646)
Publication
Publié, 1986
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Les relations extérieures des Etats à système constitutionnel régional ou fédéral
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Ergec, Rusen
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 297-333)
Publication
Publié, 1986
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
De quelques avatars des compétences internationales des communautés et des régions belges
par
Ergec, Rusen
Référence
Revue belge de droit international, 1, (page 529-555)
Publication
Publié, 1985
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La doctrine de l'act of state et la jurisprudence belge
par
Ergec, Rusen
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 61-93)
Publication
Publié, 1984
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le contentieux territorial sino-soviétique.
par
Ergec, Rusen
Promoteur
Salmon, Jean
Publication
Non publié, 1975
Mémoire
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