par Anspach, Maurice Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Annales du Notariat et de l'Enregistrement, (page 333-366)
Publication Publié, s.d.
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Loi du 12 mars 1957 portant certaines dispositions en matière financière, économique et sociale
Auteur : Anspach, Maurice
Informations sur la publication : Annales du Notariat et de l'Enregistrement, (page 333-366)
Statut de publication : Publié, s.d.
Sujet CREF : Histoire
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:1375-9655 
VAR-62350-1001