par Rovetta, Ornella 
Editeur scientifique Musin, Aude;Hendrick, Aude;Rousseaux, Xavier;Tousignant, Nathalie
Référence Les mots de la justice, Mardaga, Bruxelles, Ed. 1, page (156-157)
Publication Publié, 2017
Editeur scientifique Musin, Aude;Hendrick, Aude;Rousseaux, Xavier
;Tousignant, NathalieRéférence Les mots de la justice, Mardaga, Bruxelles, Ed. 1, page (156-157)
Publication Publié, 2017
Partie d'ouvrage collectif
| Résumé : | Cette notice retrace et met en perspective la spécificité de la compétence universelle telle qu’elle est appliquée en Belgique. C’est en 1993 que la loi dite de compétence universelle fut adoptée. Elle permet au juge belge d’enquêter sur une infraction indépendamment du lieu où le crime a été commis et de la nationalité des victimes. Elle a fait l’objet de révisions en 1999 et sa portée a été restreinte en 2003 aux seuls cas présentant un lien direct avec la Belgique et répondant à des critères largement restreints. Le texte s’attache plus particulièrement aux seuls cas qui ont abouti à un résultat judiciaire tangible : les procès « Rwanda » en 2001, 2005, 2007 et 2009 devant la Cour d’Assises de Bruxelles. |
