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Référence Journal des tribunaux, 2016, 27, (page 476-479)
Publication Publié, 2016
Article révisé par les pairs
Titre :
  • L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote: Obs. sous Cass., 14 décembre 2015
Auteur : Cabay, Julien
Informations sur la publication : Journal des tribunaux, 2016, 27, (page 476-479)
Statut de publication : Publié, 2016
Sujet CREF : Droits intellectuels
Jurisprudence
Mots-clés : Originalité
Banalité
Antériorité
Postériorité
Caractère marqué
Contrefaçon
Madonna
Oeuvre musicale
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0021-812X