par Ergec, Rusen
Référence Rapports belges au IIe Congrès mondial de droit constitutionnel, Le nouveau droit constitutionnel(31 août-5 septembre 1987: Paris - Aix-en-Provence), Centre interuniversitaire de droit public-Academia-Bruylant, page (143-171)
Publication Publié, 1987
Publication dans des actes
Titre:
  • L'Etat de nécessite en droit constitutionnel belge
Auteur:Ergec, Rusen
Informations sur la publication:Rapports belges au IIe Congrès mondial de droit constitutionnel, Le nouveau droit constitutionnel(31 août-5 septembre 1987: Paris - Aix-en-Provence), Centre interuniversitaire de droit public-Academia-Bruylant, page (143-171)
Statut de publication:Publié, 1987
series:Droit public
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:VX-001517