European integration in the field of human rights protection: the interaction on the basis of different constitutional cultures

This thesis identifies two major factors in the courts’ reasoning that inhibit the fruitful discussion of the substantive human rights questions brought up by the cases: the reference to “culture” and the focus on their institutional relationship with the balancing of possibly conflicting interests. By way of analysing practical cases against a legal- and political-theoretical backdrop, this work develops how these two factors contribute to the obstruction of a constructive interaction between the courts and to the shielding of controversial views from being discussed and challenged. In response, also by reference to the concrete practice of the courts, this thesis puts forward an approach to the interaction which avoids this inhibiting effect and therefore allows for a comprehensive, deep and critical discussion on how to solve the specific human rights problems raised by the cases./La présente thèse soutient que l’interaction judiciaire peut bénéficier à des solutions constructives des problèmes concrets de droits de l’homme comme une forme spécifique d’intégration de la protection européenne des droits de l’homme. Cette affirmation est corroborée par des études de cas qui examinent l’interaction de la Cour européenne des droits de l’homme avec la House of Lords et la Cour suprême du Royaume-Uni d’un côté et avec la Cour constitutionnelle fédérale de l’Allemagne de l’autre. Pourtant, la manière dont les cours procèdent dans leur interaction, notamment au vu de leurs points de vue potentiellement conflictuels, peut détourner l’attention de la solution constructive des problèmes substantiels des droits de l’homme auxquels les cours font face. En conséquence, il se peut que les cours soient susceptibles de préserver le statu quo de leurs positions initiales et d’avoir recours à un simple compromis entre les différents intérêts en cause.

Cette thèse identifie deux facteurs majeurs dans le raisonnement des cours qui entravent la discussion fructueuse des questions substantielles soulevées par les cas : la référence à la « culture » et la concentration sur leur relation institutionnelle avec le balancement des intérêts possiblement conflictuels. Au moyen de l’analyse des cas pratiques sur le fond de la théorie juridique et politique, ce travail fait ressortir comment ces deux facteurs contribuent à l’obstruction d’une interaction constructive entre les cours et à la protection des opinions controversées contre leur discussion et défi. En réponse, également en se fondant sur la pratique concrète des cours, cette thèse avance une approche quant à l’interaction qui évite cet effet inhibant et, par conséquent, permet une discussion complète, profonde et critique de comment résoudre les problèmes spécifiques de droits de l’homme posés par les cas.