par Van Gysel, Alain-Charles Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Nótárius, (page 46-48)
Publication Publié, 2014-06
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Les défaillants et récalcitrants : qu'en faire à présent?
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication : Nótárius, (page 46-48)
Statut de publication : Publié, 2014-06
Sujet CREF : Droit
Droit privé
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Mots-clés : Défaillants
Récalcitrants
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0238-4043