Titre :
  • Réponse de l’ULB à la Commission européenne pour la consultation Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance
Auteur : Dubuisson, François
Organisme financeur : ULB
Statut de publication : Publié, 2008-11-28
Sujet CREF : Droit
Volumes/pages :
  • 22 p.
Note : en collaboration avec les Bibliothèques de l’ULB / disponible sur le site d’Europa consacré aux réponses à la consultation publique :http://circa.europa.eu/Public/irc/markt/markt_consultations/library?l=/copyright_neighbouring/consultation_copyright&vm=detailed&sb=Title.
Langue :