La législation fédérale relative à l’accès à l’information en matière d’environnement: la fin du secret administratif?

Référence Aménagement-environnement, 2011, 3, page (173-193)
Publication Publié, 2011-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La législation fédérale relative à l’accès à l’information en matière d’environnement: la fin du secret administratif?
Auteur:	Mossoux, Youri
Informations sur la publication:	Aménagement-environnement, 2011, 3, page (173-193)
Statut de publication:	Publié, 2011-09-01
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit de l'environnement
	Droit européen
	Libertés et droits de l'homme
	Droit constitutionnel
Mots-clés:	Nucléaire
	Transparence
	Accès à l'information environnementale
	publicité de l'administration
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-7043

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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