La rupture de la House of Lords avec un strict principe du stare decisis dans le contexte d’une réflexion sur l’accélération du temps juridique

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Editeur scientifique Gérard, Philippe ;Ost, François ;Van De Kerchove, Michel
Référence L’accélération du temps juridique, F.U.S.L., Bruxelles, page (801-836)
Publication Publié, 2000

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La rupture de la House of Lords avec un strict principe du stare decisis dans le contexte d’une réflexion sur l’accélération du temps juridique
Auteur:	Rorive, Isabelle
Editeur scientifique:	Gérard, Philippe; Ost, François; Van De Kerchove, Michel
Informations sur la publication:	L’accélération du temps juridique, F.U.S.L., Bruxelles, page (801-836)
Statut de publication:	Publié, 2000
Sujet CREF:	Philosophie et théorie du droit
Langue:	Français

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