Rapports de recherche, comptes rendus, lettres à l'éditeur, working papers (2)

  1. 1. Schaus, A. (1998). Les régions face à la discipline communautaire en matière d'aides publiques - L'accès des régions à la C.J.C.E.
  2. 2. Schaus, A., & DE WIND, J.-P. (1995). La Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. In Documents du Congrès international "Avocats contre le racisme" 24-30.
  3.   Thèses et mémoires (1)

  4. 1. Schaus, A. (2001). L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral (Thèse doctorale non-publiée). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles.
  5.   Activités de vulgarisation (5)

  6. 1. Schaus, A. (2002). La Cour pénale internationale. Le Journal du Juriste,(13).
  7. 2. Schaus, A. (2002). Nouveau coup dur porté à la loi dite de "compétence universelle" par un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles du 16 avril 2002. Le Journal du Juriste,(12).
  8. 3. Schaus, A. (2002). Immunité ou impunité ? A propos de l'arrêt de la cour internationale de Justice du 14 février 2002 dans l'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2002 (République démocratique du Congo c. Belgique). Le Journal du Juriste,(10).
  9. 4. Schaus, A. (2002). La loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique. Hémisphère gauche.
  10. 5. Baumerder, J. B., & Schaus, A. (1994). Entretien sur l'extrême droit. Points critiques, 16-22.
  11.   Divers (13)

  12. 1. Pieret, J., Marique, Y., Schaus, A., Malengreau, S., Poirier, J., De Greef, V., Naftali, P., Wyngaard, T., & Blero, B. (2005). Le droit public existe-t-il ?
  13. 2. Schaus, A. (2005). Droit public. S.L.: BESPO.
  14. 3. Schaus, A. (2004). Droit public. S.L.: BESPO.
  15. 4. Schaus, A. (2003). Droit public. S.L.: BESPO.

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